Règlement d’exécution (UE) 2020/16 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/16
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/16
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0016)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/16EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

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