(5) Le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des données relevant de sa propriété exclusive pour plusieurs études présentées à l’appui de sa demande, à savoir une étude in vitro évaluant le métabolisme du nicotinamide riboside dans le sang (étude no 160312), une étude de toxicité en vue de la détermination des doses par administration orale durant 7 jours chez les jeunes chiens (étude no 17-921), un test de dosage (criblage) de l’hERG (étude no 20151223), une étude de toxicité par administration orale répétée durant 28 jours chez les jeunes chiens (étude no 17-940); une étude de toxicité par administration orale répétée durant 90 jours chez les rats Sprague-Dawley (étude no S14022), une étude de toxicité pour la reproduction (étude no G10959) ainsi qu’une étude de toxicité pour le développement chez les rats (étude no G10957).
Règlement d’exécution (UE) 2020/16 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/16
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/16
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0016)
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