Règlement d’exécution (UE) 2020/21 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/10/2020 (consolidation EUR-Lex 02020R0021-20201013, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/01/2020).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/21
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/21
VersionConsolidée au 13/10/2020 (CELEX 02020R0021-20201013)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/21EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.

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