Règlement d’exécution (UE) 2020/21 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/21
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/21
Versionacte d'origine du 14/01/2020 (CELEX 32020R0021)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/21EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la coopération administrative,

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