Règlement d’exécution (UE) 2020/23 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/23
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/23
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0023)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/23EUR-Lex →

(11) En outre, eu égard aux préoccupations relevées, il est impossible d’approuver la substance conformément à l’article 4, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1107/2009.

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