Règlement d’exécution (UE) 2020/23 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/23
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/23
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0023)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2020/23EUR-Lex →

(15) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0023. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).