Règlement d’exécution (UE) 2020/23 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/23
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/23
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0023)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/23EUR-Lex →

(7) L’Autorité a mis le dossier complémentaire récapitulatif à la disposition du public. L’Autorité a communiqué le rapport d’évaluation du renouvellement au demandeur et aux États membres afin de recueillir leurs observations et elle y a consacré une consultation publique. L’Autorité a transmis les observations reçues à la Commission.

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