(1) Le 30 juin 2017, la Commission a reçu de Biomolécules et Biotechnologies Végétales (BBV) EA2106 et de l’Institut technique de l’agriculture biologique (ITAB) une demande d’approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base. Les informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009 étaient jointes à cette demande.
Règlement (CELEX 32020R0029) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0029)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0029)
Versionacte d'origine du 14/01/2020 (CELEX 32020R0029)
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