Article considérant 2

(2) La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 2 mai 2018, l’Autorité a communiqué un rapport technique sur les tanins de sarments de Vitis vinifera à la Commission. La Commission a présenté le rapport d’examen et le projet du présent règlement concernant la non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 24 juin 2019, et elle a élaboré la version définitive de ces documents en vue de la réunion dudit comité qui s’est tenue le 22 octobre 2019.