Règlement (CELEX 32020R0029) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0029)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0029)
Versionacte d'origine du 14/01/2020 (CELEX 32020R0029)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CELEX 32020R0029)EUR-Lex →

(3) Il ne ressort pas de la documentation communiquée par les demandeurs que les tanins de sarments de Vitis vinifera répondent aux critères des «denrées alimentaires» définis à l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil.

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