(4) Des préoccupations spécifiques ont été mises en évidence, dans le rapport technique de l’Autorité, concernant les tanins de sarments de Vitis vinifera. Aucune évaluation toxicologique n’était disponible pour les tanins de sarments de Vitis vinifera utilisés comme produits phytopharmaceutiques, notamment en ce qui concerne la protection des enfants. Cela s’applique à l’estimation de l’évaluation des risques liés à une exposition non alimentaire, en particulier pour les personnes présentes et les résidents. En outre, il n’y avait pas suffisamment d’informations pour procéder à une évaluation des risques que présente la substance pour l’environnement.
Règlement (CELEX 32020R0029) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0029)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0029)
Versionacte d'origine du 14/01/2020 (CELEX 32020R0029)
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