Règlement (CELEX 32020R0029) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0029)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0029)
Versionacte d'origine du 14/01/2020 (CELEX 32020R0029)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0029)EUR-Lex →

(4) Des préoccupations spécifiques ont été mises en évidence, dans le rapport technique de l’Autorité, concernant les tanins de sarments de Vitis vinifera. Aucune évaluation toxicologique n’était disponible pour les tanins de sarments de Vitis vinifera utilisés comme produits phytopharmaceutiques, notamment en ce qui concerne la protection des enfants. Cela s’applique à l’estimation de l’évaluation des risques liés à une exposition non alimentaire, en particulier pour les personnes présentes et les résidents. En outre, il n’y avait pas suffisamment d’informations pour procéder à une évaluation des risques que présente la substance pour l’environnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0029. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).