Règlement (CELEX 32020R0029) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0029)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0029)
Versionacte d'origine du 14/01/2020 (CELEX 32020R0029)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32020R0029)EUR-Lex →

(5) Aucune évaluation pertinente effectuée conformément à d’autres actes législatifs de l’Union visés à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009 n’était disponible.

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