(8) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une demande ultérieure d’approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement (CELEX 32020R0029) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0029)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0029)
Versionacte d'origine du 14/01/2020 (CELEX 32020R0029)
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