Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) 2020/49 de la Commission du 21 janvier 2020 portant rectification de la version en langue allemande du règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 21/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) 2020/49
Adopté le21 janvier 2020
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32020R0049
RéférenceRèglement (UE) 2020/49, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Dans la version en langue allemande du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, le sens des dispositions des points 4.2.1.1.2 et 4.2.2.1 de la sous-annexe 4 de l’annexe XXI et des points 3.2.3.2.2.2.2 et 3.2.4.1.1.2.2 de la sous-annexe 7 de l’annexe XXI, spécifiant que les roues et pneumatiques supplémentaires ne doivent pas être considérés comme des équipements en option, a été inversé.

(2)

(2) Il y a donc lieu de rectifier en conséquence la version en langue allemande du règlement (UE) 2017/1151. Les autres versions linguistiques ne sont pas affectées.

(3)

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

Article 1

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0049. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).