Règlement (UE) 2020/49 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/49
RattachementRèglement (UE) 2020/49
Versionacte d'origine du 21/01/2020 (CELEX 32020R0049)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/49EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur,

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