Règlement d’exécution (UE) 2020/106 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/106
IntituléAutorisation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/106
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0106)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/106EUR-Lex →

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des améliorateurs des conditions d’hygiène est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

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