(3) La demande concerne l’autorisation du formiate de sodium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des additifs technologiques.
Règlement d’exécution (UE) 2020/106 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/106
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/106
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0106)
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