(4) Dans ses avis du 30 avril 2015 et du 26 février 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le formiate de sodium n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. Elle a également conclu que la substance était légèrement irritante pour les yeux et qu’elle devait être considérée comme un sensibilisant cutané. En outre, étant donné que l’exposition au formiate de sodium par inhalation présente un risque pour les travailleurs non protégés qui manipulent l’additif, il est prudent de considérer qu’il s’agit d’une substance irritante pour les voies respiratoires. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a également conclu que le formiate de sodium liquide pouvait être efficace comme améliorateur des conditions d’hygiène dans l’alimentation des animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2020/106 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/106
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/106
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020R0106)
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