Règlement (CELEX 32020R0145) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0145)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0145)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0145)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32020R0145)EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 1236/2010 établit certaines mesures spécifiques de contrôle visant à surveiller les activités de pêche de l’Union dans la zone couverte par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE). Les modalités d’application du règlement (UE) no 1236/2010 sont établies dans le règlement d’exécution (UE) no 433/2012 de la Commission.

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