Règlement (CELEX 32020R0145) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0145)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0145)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0145)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32020R0145)EUR-Lex →

(5) La Commission communiquera aux États membres la date du début de la période de mise en œuvre du nouveau système de communication électronique, dès qu’une décision aura été prise à cet effet par la CPANE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).