Règlement (CELEX 32020R0147) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0147)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0147)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0147)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 32020R0147)EUR-Lex →

L’entrée E 1702 Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47 est supprimée de l’annexe III du règlement (CE) no 1811/2005.

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