Règlement (CELEX 32020R0147) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0147)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0147)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0147)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32020R0147)EUR-Lex →

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 24 août 2020 conformément aux règles applicables avant le 24 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

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