Règlement (CELEX 32020R0147) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0147)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0147)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0147)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32020R0147)EUR-Lex →

(2) L’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés en vertu de la directive 70/524/CEE du Conseil.

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