(3) La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 (anciennement Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47) a été autorisée sans limitation dans le temps, conformément à la directive 70/524/CEE, en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés par le règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission, des truites par le règlement (CE) no 1288/2004 de la Commission et des vaches laitières par le règlement (CE) no 1811/2005 de la Commission. Elle a ensuite été inscrite au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (CELEX 32020R0147) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0147)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0147)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0147)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.