(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu dans son avis du 22 janvier 2019 que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. L’Autorité a considéré que l’additif était susceptible d’améliorer les paramètres de performance des porcelets sevrés et des truies en vue d’en faire bénéficier les porcelets non sevrés. Elle a également conclu que l’additif avait un effet positif sur la performance des vaches laitières dans deux études. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (CELEX 32020R0147) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0147)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0147)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0147)
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