Règlement (CELEX 32020R0148) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0148-20250807, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2020).

TexteRèglement (CELEX 32020R0148)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0148)
VersionConsolidée au 07/08/2025 (CELEX 02020R0148-20250807)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32020R0148)EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 1800/2004 est modifié comme suit:

1) l’article 2 est supprimé;

2) l’annexe est supprimée.

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