Règlement (CELEX 32020R0148) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2025 (consolidation EUR-Lex 02020R0148-20250807, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/02/2020).

TexteRèglement (CELEX 32020R0148)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0148)
VersionConsolidée au 07/08/2025 (CELEX 02020R0148-20250807)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32020R0148)EUR-Lex →

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 25 août 2020 conformément aux règles applicables avant le 25 février 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

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