Règlement (CELEX 32020R0148) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0148)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0148)
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020R0148)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32020R0148)EUR-Lex →

(6) À la suite de cette réévaluation, il convient de modifier le règlement (CE) no 1800/2004 en conséquence.

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