(1) L’installation d’un équipement de pesage embarqué est une option prévue pour les États membres par l’article 10 quinquies, paragraphe 5, de la directive 96/53/CE du Conseil pour le contrôle des véhicules ou ensembles de véhicules susceptibles de présenter un dépassement du poids maximal autorisé.
Règlement d’exécution (UE) 2020/158 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/158
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0158)
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