Règlement d’exécution (UE) 2020/158 de la Commission du 5 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne les équipements de pesage embarqués (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) L’installation d’un équipement de pesage embarqué est une option prévue pour les États membres par l’article 10 quinquies, paragraphe 5, de la directive 96/53/CE du Conseil pour le contrôle des véhicules ou ensembles de véhicules susceptibles de présenter un dépassement du poids maximal autorisé.

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1213 de la Commission contient des dispositions détaillées visant à garantir l’uniformité des règles d’interopérabilité et de compatibilité des équipements de pesage embarqués.

(3) Les exigences du règlement d’exécution (UE) 2019/1213 étant en conflit avec les dispositions relatives aux équipements de pesage embarqués de l’appendice 14 de l’annexe IC du règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission, il convient de modifier ladite annexe afin de supprimer le point 5.5 de l’appendice 14.

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement d’exécution de la Commission sont conformes à l’avis du comité du transport routier prévu par l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) no 165/2014,