Règlement d’exécution (UE) 2020/158 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/158
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0158)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/158EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2019/1213 de la Commission contient des dispositions détaillées visant à garantir l’uniformité des règles d’interopérabilité et de compatibilité des équipements de pesage embarqués.

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