Règlement d’exécution (UE) 2020/158 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/158
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0158)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/158EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement d’exécution de la Commission sont conformes à l’avis du comité du transport routier prévu par l’article 42, paragraphe 3, du règlement (UE) no 165/2014,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0158. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).