Règlement d’exécution (UE) 2020/158 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/158
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/158
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0158)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/158EUR-Lex →

(3) Les exigences du règlement d’exécution (UE) 2019/1213 étant en conflit avec les dispositions relatives aux équipements de pesage embarqués de l’appendice 14 de l’annexe IC du règlement d’exécution (UE) 2016/799 de la Commission, il convient de modifier ladite annexe afin de supprimer le point 5.5 de l’appendice 14.

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