(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement (CELEX 32020R0162) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0162)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0162)
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0162)
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