Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.
(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».
(4) La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 a déjà été autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale par le règlement d’exécution (UE) 2017/1905 de la Commission pour les poulets d’engraissement et les espèces mineures de volailles destinées à l’engraissement et par le règlement d’exécution (UE) 2018/347 de la Commission pour les porcelets et les truies.
(5) Dans son avis du 2 avril 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement et que son utilisation en tant qu’aliment pour dindons est efficace pour réduire la contamination des carcasses par Salmonella spp. Elle a également conclu que la forme non enrobée de l’additif devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.
(6) Il ressort de l’évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.
(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Autorisation
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % | |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (réduction de la contamination des carcasses par Salmonella spp. au moyen de la diminution de sa présence dans les fèces)
| 4d1703 | Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS | Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 |
Composition de l’additif
Préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 contenant un minimum de:
2 × 1010 UFC/g d’additif (forme non enrobée)
1 × 1010 UFC/g d’additif (forme enrobée)
| Dindes d’engraissement | — | 1 × 109 | |
1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 26 février 2030
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Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079
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Méthode d’analyse
Dénombrement: méthode du milieu coulé en boîte de Pétri avec utilisation de gélose dextrosée à l’extrait de levure et au chloramphénicol (EN 15789:2009)
Identification: réaction en chaîne par polymérase (PCR) (CEN/TS 15790:2008)