Règlement (CELEX 32020R0162) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0162)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0162)
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0162)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32020R0162)EUR-Lex →

(6) Il ressort de l’évaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues en annexe du présent règlement.

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