Règlement (CELEX 32020R0162) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0162)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0162)
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0162)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32020R0162)EUR-Lex →

(5) Dans son avis du 2 avril 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement et que son utilisation en tant qu’aliment pour dindons est efficace pour réduire la contamination des carcasses par Salmonella spp. Elle a également conclu que la forme non enrobée de l’additif devait être considérée comme un sensibilisant respiratoire. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0162. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).