(4) Dans son avis du 4 avril 2019, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des données démontrant que l’additif satisfait aux conditions d’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/166 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/166
Versionacte d'origine du 05/02/2020 (CELEX 32020R0166)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.