Règlement (UE) 2020/169 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/169
RattachementRèglement (UE) 2020/169
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020R0169)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2020/169EUR-Lex →

(3) Le 6 février 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/170 qui modifie la décision 2010/231/PESC conformément à la résolution 2498 (2019) du CSNU.

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