(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été présentée pour une préparation de Bacillus subtilis KCCM 10673P et d’Aspergillus oryzae KCTC 10258BP en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.
Règlement (CELEX 32020R0180) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0180)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0180)
Versionacte d'origine du 07/02/2020 (CELEX 32020R0180)
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