En ce qui concerne la substance active «prochloraz» dans et sur tous les produits, à l’exception des agrumes, des kiwis, des bananes, des mangues, des ananas et du foie de bovins, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits dans l’Union européenne ou importés dans l’Union avant le 4 septembre 2020.
Règlement (UE) 2020/192 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/02/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0192-20200213 du 13/02/2020, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2020/192
RattachementRèglement (UE) 2020/192
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0192-20200213)
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