Règlement (UE) 2020/192 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R0192-20200213 du 13/02/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2020/192
RattachementRèglement (UE) 2020/192
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R0192-20200213)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2020/192EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 4 septembre 2020.

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