Règlement (UE) 2020/192 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/192
RattachementRèglement (UE) 2020/192
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0192)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/192EUR-Lex →

(5) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs utiles pour la question examinée, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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