Règlement (UE) 2020/192 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/192
RattachementRèglement (UE) 2020/192
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0192)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2020/192EUR-Lex →

(6) Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

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