Règlement (CELEX 32020R0194) · Article

Article 6 ter

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0194-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2020).

TexteRèglement (CELEX 32020R0194)
IntituléFormulaire type pour la transmission des registres tenus par l’assujetti ou son intermédiaire à l’État membre d’identification
RattachementRèglement (CELEX 32020R0194)
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02020R0194-20210701)
Référencearticle 6 ter du règlement (CELEX 32020R0194)EUR-Lex →

Le formulaire type visé à l’article 47 decies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 904/2010 suit la structure établie à l’annexe IV du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0194-20210701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).