Règlement (CELEX 32020R0194) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02020R0194-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/2020).

TexteRèglement (CELEX 32020R0194)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CELEX 32020R0194)
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02020R0194-20210701)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 32020R0194)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020R0194-20210701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).