| Colonne A | Colonne B | Colonne C | Colonne D | Colonne E
| Numéro de la case | Régime non Union | Régime de l’Union |
Régime d’importation
(identification de l'assujetti)
|
Régime d’importation
(identification de l’intermédiaire)
| 1 | Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 362 de la directive 2006/112/CE | Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 quinquies de la directive 2006/112/CE, y compris le code pays | Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2006/112/CE | Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE
| 1a | | | Numéro individuel d’identification de l'intermédiaire attribué conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti est représenté par un intermédiaire |
| 2 | Numéro fiscal national | | Numéro fiscal national |
| 2a | | | Numéro d’identification TVA, le cas échéant | Numéro d’identification TVA
| 3 | Raison sociale | Raison sociale | Raison sociale | Raison sociale
| 4 | Dénomination(s) commerciale(s) de la société si différente(s) de la raison sociale de celle-ci | Dénomination(s) commerciale(s) de la société si différente(s) de la raison sociale de celle-ci | Dénomination(s) commerciale(s) de la société si différente(s) de la raison sociale de celle-ci | Dénomination(s) commerciale(s) de la société si différente(s) de la raison sociale de celle-ci
| 5 | Adresse postale complète de la société | Adresse postale complète de la société | Adresse postale complète de la société | Adresse postale complète de la société
| 6 | Pays dans lequel se situe le siège de l’activité économique de l’assujetti | Pays dans lequel se situe le siège de l’activité économique de l’assujetti si celui-ci n’est pas dans l’Union | Pays dans lequel se situe le siège de l’activité économique de l’assujetti | L’État membre dans lequel se situe le siège de l’activité économique de l’intermédiaire ou, en l’absence d’un siège d’activité économique dans l’Union, l’État membre dans lequel l’intermédiaire dispose d’un établissement stable où il indique qu’il appliquera le régime d’importation pour le compte de l’assujetti ou des assujettis qu’il représente
| 7 | Adresse de courrier électronique de l’assujetti | Adresse de courrier électronique de l’assujetti | Adresse de courrier électronique de l’assujetti | Adresse de courrier électronique de l’intermédiaire
| 8 | Site(s) web de l’assujetti | Site(s) web éventuel(s) de l’assujetti | Site(s) web de l’assujetti |
| 9 | Nom de la personne de contact | Nom de la personne de contact | Nom de la personne de contact | Nom de la personne de contact
| 10 | Numéro de téléphone | Numéro de téléphone | Numéro de téléphone | Numéro de téléphone
| 11 | Numéro IBAN ou OBAN | Numéro IBAN | Numéro IBAN | Numéro IBAN
| 12 | Numéro BIC | Numéro BIC | Numéro BIC | Numéro BIC
| 13.1 | |
Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA ou, à défaut, numéro(s) d’enregistrement fiscal attribué(s) par le(s) État(s) membre(s) autre(s) que l’État membre d’identification dans le(s)quel(s) l’assujetti dispose d’un ou plusieurs établissements stables et par le(s) État(s) membre(s) autres que l’État membre d’identification depuis le(s)quel(s) les biens sont expédiés ou transportés
Mention indiquant si l’assujetti dispose d’un établissement stable dans cet État membre
| Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA ou, à défaut, numéro(s) d’enregistrement fiscal attribué(s) par le(s) État(s) membre(s) autre(s) que l’État membre d’identification dans le(s)quel(s) l’assujetti dispose d’un ou plusieurs établissements stables | Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA ou, à défaut, numéro(s) d’enregistrement fiscal attribué(s) par le(s) État(s) membre(s) autre(s) que l’État membre d’identification dans le(s)quel(s) l’intermédiaire dispose d’un ou plusieurs établissements stables
| 14.1 | | Adresse postale complète et dénomination commerciale des établissements stables et lieux depuis lesquels les biens sont expédiés ou transportés dans d’autres États membres que l’État membre d’identification | Adresse postale complète et dénomination commerciale des établissements stables situés dans d’autres États membres que l’État membre d’identification | Adresse postale complète et dénomination commerciale des établissements stables situés dans d’autres États membres que l’État membre d’identification
| 15.1 | | Numéro(s) d’identification TVA en tant qu’assujetti non établi attribué(s) par l’/les État(s) membre(s) | |
| 16.1 | Déclaration électronique indiquant que l'assujetti n'est pas établi dans l'Union | Déclaration électronique indiquant que l'assujetti n'est pas établi dans l'Union | |
| 16.2 | | Mention indiquant si l’assujetti est une interface électronique visée à l’article 14 bis, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE | |
| 17 | Date de début de l’application du régime | Date de début de l’application du régime | Date de début de l’application du régime |
| 18 | Date de la demande d’inscription au régime introduite par l’assujetti | Date de la demande d’inscription au régime introduite par l’assujetti | Date de la demande d’inscription au régime introduite par l’assujetti ou par l’intermédiaire agissant pour son compte | Date de la demande d’enregistrement en qualité d’intermédiaire
| 19 | Date de la décision d’enregistrement prise par l’État membre d’identification | Date de la décision d’enregistrement prise par l’État membre d’identification | Date de la décision d’enregistrement prise par l’État membre d’identification | Date de la décision d’enregistrement prise par l’État membre d’identification
| 20 | | Mention indiquant si l’assujetti est un groupement TVA | |
| 21 | Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA attribué(s) par l’État membre d’identification conformément à l’article 362, à l’article 369 quinquies ou à l’article 369 octodecies de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti a bénéficié précédemment ou bénéficie actuellement de l’un de ces régimes | Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA attribué(s) par l’État membre d’identification conformément à l’article 362, à l’article 369 quinquies ou à l’article 369 octodecies de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti a bénéficié précédemment ou bénéficie actuellement de l’un de ces régimes | Numéro(s) individuel(s) d’identification TVA attribué(s) par l’État membre d’identification conformément à l’article 362, à l’article 369 quinquies ou à l’article 369 octodecies de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti a bénéficié précédemment ou bénéficie actuellement de l’un de ces régimes | Numéro(s) de l’intermédiaire attribué(s) par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE, si l’intermédiaire a agi en cette qualité auparavant