| Partie 1: informations générales
| Colonne A | Colonne B | Colonne C | Colonne D
| Numéro de la case | Régime non Union | Régime de l’Union | Régime d’importation
| Numéro de référence unique:
| 1 | Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 362 de la directive 2006/112/CE | Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 quinquies de la directive 2006/112/CE, y compris le code pays | Numéro individuel d’identification TVA attribué par l’État membre d’identification conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 1 ou 3, de la directive 2006/112/CE
| 1a | | | Numéro d’identification de l'intermédiaire attribué conformément à l’article 369 octodecies, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE, si l’assujetti est représenté par un intermédiaire,
| 2 | Période d’imposition | Période d’imposition | Période d’imposition
| 2a | Dates de début et de fin de la période | Dates de début et de fin de la période | Dates de début et de fin de la période
| 3 | Monnaie | Monnaie | Monnaie
| Partie 2: pour chaque État membre de consommation dans lequel la TVA est due
| | |
2 a) Services fournisdepuis l’État membre d’identification et un ou plusieurs établissements stables situés en dehors de l’Union
2 b) Livraisons de biens expédiés ou transportés depuis l’État membre d’identification
|
| 4.1 | Code pays de l’État membre de consommation | Code pays de l’État membre de consommation | Code pays de l’État membre de consommation
| 5.1 | Taux normal de TVA appliqué dans l’État membre de consommation | Taux normal de TVA appliqué dans l’État membre de consommation | Taux normal de TVA appliqué dans l’État membre de consommation
| 6.1 | Taux réduit de TVA appliqué dans l’État membre de consommation | Taux réduit de TVA appliqué dans l’État membre de consommation | Taux réduit de TVA appliqué dans l’État membre de consommation
| 7.1 | Montant imposable au taux normal ( | Montant imposable au taux normal | Montant imposable au taux normal
| 8.1 | Montant de la TVA au taux normal | Montant de la TVA au taux normal | Montant de la TVA au taux normal
| 9.1 | Montant imposable au taux réduit | Montant imposable au taux réduit | Montant imposable au taux réduit
| 10.1 | Montant de la TVA au taux réduit | Montant de la TVA au taux réduit | Montant de la TVA au taux réduit
| 11.1 | Montant total de la TVA à payer | Montant total de la TVA à payer pour les prestations de services déclarées dans la partie 2 a) et les livraisons de biens déclarées dans la partie 2 b) | Montant total de la TVA à payer
| | | 2 c) Services fournis depuis plusieurs établissements stables situés dans d’autres États membres que l’État membre d’identification |
| | | 2 d) Livraisons de biens expédiés ou transportés depuis un autre État membre que l’État membre d’identification |
| 12.1 | | Code pays de l’État membre de consommation |
| 13.1 | | Taux normal de TVA appliqué dans l’État membre de consommation |
| 14.1 | | Taux réduit de TVA appliqué dans l’État membre de consommation |
| 15.1 | |
Numéro individuel d’identification TVA ou, à défaut, numéro d’enregistrement fiscal, y compris le code pays:
— de l’établissement stable à partir duquel les prestations de services sont effectuées, ou
— de l’établissement à partir duquel les biens sont expédiés ou transportés.
Lorsque les livraisons de biens sont effectuées conformément à l’article 14 bis, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et que l’assujetti ne possède pas de numéro d’identification TVA ou d’enregistrement fiscal dans l’État membre à partir duquel les biens sont expédiés ou transportés, le code pays de cet État membre doit tout de même être fourni.
|
| 16.1 | | Montant imposable au taux normal |
| 17.1 | | Montant de la TVA au taux normal |
| 18.1 | | Montant imposable au taux réduit |
| 19.1 | | Montant de la TVA au taux réduit |
| 20.1 | | Montant total de la TVA à payer pour les prestations de services déclarées dans la partie 2 c) et les livraisons de biens déclarées dans la partie 2 d) |
| | | 2 e) Montant total des opérations effectuées depuis l’État membre d’identification, des livraisons de biens depuis un autre État membre et des prestations de services effectuées à partir de tous les établissements stables non situés dans l’État membre d’identification |
| 21.1 | | Montant total de la TVA à payer (case 11.1 +case 11.2 ... + case 20.1 + case 20.2 ...) |
| Partie 3: pour chaque État membre de consommation pour lequel la TVA fait l’objet d’une correction
| 22.1. | Période d’imposition | Période d’imposition | Période d’imposition
| 23.1 | Code pays de l’État membre de consommation | Code pays de l’État membre de consommation | Code pays de l’État membre de consommation
| 24.1 | Montant total de la TVA résultant des corrections apportées aux opérations | Montant total de la TVA résultant des corrections apportées aux opérations | Montant total de la TVA résultant des corrections apportées aux opérations
| Partie 4: solde de la TVA due pour chaque État membre de consommation
| 25.1. | Montant total de la TVA due, y compris les corrections apportées aux déclarations précédentes, par État membre (case 11.1 + case 11.2 + case 24.1 + case 24.2 ...) | Montant total de la TVA due, y compris les corrections apportées aux déclarations précédentes, par État membre (case 21.1 + case 21.2 + case 24.1 + case 24.2 ...) | Montant total de la TVA due, y compris les corrections apportées aux déclarations précédentes, par État membre (case 11.1 + case 11.2 + case 24.1 + case 24.2 ...)
| Partie 5: montant total de la TVA due pour l’ensemble des États membres de consommation
| 26 | Montant total de la TVA due pour l’ensemble des États membres (case 25.1 + case 25.2 ...) | Montant total de la TVA due pour l’ensemble des États membres (case 25.1 + case 25.2 ...) | Montant total de la TVA due pour l’ensemble des États membres (case 25.1 + case 25.2 ...)