Règlement (CELEX 32020R0194) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0194)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0194)
Versionacte d'origine du 12/02/2020 (CELEX 32020R0194)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32020R0194)EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de préciser les informations spécifiques à communiquer lorsqu’aucune opération relevant des régimes particuliers n’est réalisée au cours d’une période donnée.

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