Règlement d’exécution (UE) 2020/206 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/206
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/206
Versionacte d'origine du 14/02/2020 (CELEX 32020R0206)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/206EUR-Lex →

(11) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence,

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